Créations artisanales – 100% Françaises
CGV
Conditions générales de vente
Article 1 – Définitions :
Les conditions générales de vente présentées ci-dessous s’appliquent pour tous les achats effectués sur la boutique en ligne Graines de Poterie (www.graines-de-poterie.com). Dès lors qu’un achat est effectué, les conditions générales de vente sont considérées comme approuvées et acceptées.
Ces conditions générales de vente sont valables tant que des produits sont commercialisés sur la boutique Graines de Poterie.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées, toutes les modifications sont publiées sur ce même document et nous vous invitons à les consulter régulièrement. En cas de modifications, les conditions générales de vente appliquées seront celles présentées au moment de la commande.
Le site de la boutique en ligne Graines de Poterie peut fermer définitivement ou temporairement à tout moment.
Article 2 – Mentions obligatoires :
Société : Graines de Poterie
Adresse : 105, Boulevard Denière, 03200 Vichy
Téléphone : +33 (0) 6 34 16 14 03
Forme juridique : Micro entreprise
SIRET : 88218234800012
Immatriculée au registre de la chambre des Métiers de la région Auvergne Rhône-Alpes sous le numéro 882 182 348.
Article 3 – Désignation :
« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
« Produits » désignent les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.graines-de-poterie.com;
« Société » désigne la Société Graines de Poterie, plus amplement décrite à l’article 2 des présentes ;
et
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site.
Article 4 – Préambule :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Graines de Poterie », domiciliée 105 boulevard Denière 03200 Vichy, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.graines-de-poterie.com
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 5 – Produits et prix :
Les bijoux sont réalisés avec des graines tropicales exotique et peuvent-être associées avec d’autres matières tels que le bois, le cuir, les bougies, le métal la céramique. Les bijoux sont créés de manière artisanale. Les bijoux ne sont pas fabriqués en série, l’idée étant de réaliser au maximum des bijoux uniques. Néanmoins, certains bijoux peuvent-être fabriqué en petite quantité identique ou reproduite sur demande. Les attaches sont en argent pour 90% des produits vendus mais peuvent aussi sur certaines familles être en acier.
Les pièces de céramique sont réalisées en faïence ou en grès également de manière artisanale et les dimensions indiqués peuvent variés de quelques centimètres.
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société Graines de Poterie.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société Graines de Poterie. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société Graines de Poterie à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société Graines de Poterie fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
La Société Graines de Poterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 6 – Délais de disponibilité des produits :
Les produits qui affichent le statut « disponible » sont considérés comme disponibles au moment de la commande. Vous n’avez pas la possibilité de commander des produits en rupture de stock, ces derniers sont indiqués avec la mention « indisponible ».
Dans certains cas ou lors de certaines périodes, il est possible qu’un produit indiqué comme « disponible » au moment de la validation de la commande soit finalement en rupture de stock. Si le cas se présente, nous vous avertirons de la situation dans un délai de 48h maximum. Votre commande sera annulée et, si la somme a déjà été débitée, nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais.
Article 7 – Commande :
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander ».
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison, ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société Graines de Poterie. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et les délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande, ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société Graines de Poterie et le Client.
Vérifiez les détails de votre commande, afin de vous assurer que les informations correspondent. En cas d’éventuelles erreurs, merci de bien nous avertir dans les plus brefs délais par mail à lolitacoursol@gmail.com pour que nous puissions rectifier les informations.
Article 8 – Modalité de paiement :
Toutes les commandes doivent être validée par un paiement.
L’utilisateur règle ses achats en ligne par Stripe. « Graines de Poterie » n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa®, MasterCard®, American Express® via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).
Pour qu’une commande soit considérée comme validée, tous les paiements par carte bancaire doivent être approuvés par une autorisation bancaire et la totalité de la somme doit pouvoir être débitée. En cas de refus d’autorisation bancaire pour un paiement ou s’il est impossible de débiter la totalité de la somme, la commande ne sera pas considérée comme validée et par conséquent sera annulée.
Toutes les commandes sur la boutique Graines de Poterie doivent être réglées en Euro, aucune autre devise ne sera acceptée pour effectuer un achat.
Article 9 – Livraison :
Une fois enregistrée, la commande est livrée sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la réception de votre paiement, à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
«Graines de Poterie» s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 10 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons « Graines de Poterie » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison.
Article 10 – Droit de rétraction et retour :
Dès réception de votre commande, conformément à la règlementation en vigueur vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours. Ce droit de rétraction peut être exercé sans justification, ni pénalité de paiement.
La totalité de la commande sera alors remboursée sur la carte qui a servi au paiement, frais de livraison inclus. Il appartient au Client de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande. En revanche, les frais liés à la réexpédition du colis sont à la charge du Client.
Le Client devra s’assurer que les produits fragiles arrivent intacts. Tout Produit arrivé abîmé, ébréché ou cassé ne pourra être remboursé.
Si vous souhaitez retourner un Produit, veuillez nous contacter à l’adresse contact@graines-de-poterie.com pour obtenir des conseils.
Article 11 – Conditions et délais de remboursement :
Lorsqu’un remboursement est effectué suite à l’exercice du droit de rétractation, il comprend l’intégralité du montant de la commande, frais de livraison inclus. Il est effectué directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement, il sera effectué dans les délais les plus brefs et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation (voir article 9) ou de la réception du bien retourné (voir article 10).
Article 12 – Réclamations du consommateurs :
En cas de réclamation, merci de bien les adresser par courrier postal à l’adresse :
Graines de Poterie
105, Boulevard Denière
03200 Vichy
Vous pouvez également effectuer votre réclamation par e-mail à contact@graines-de-poterie.com.
Article 13 – Responsabilité :
Chaque produit proposé sur le Site www.graines-de-poterie.com, fait l’objet d’une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques. En particulier, les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel. Tous les éléments de description (photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Site www.graines-de-poterie.com.
La Société Graines de Poterie ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens, afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société Graines de Poterie se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société Graines de Poterie ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Article 14 – Données à caractère personnel :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de la Commande.
L’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société Graines de Poterie.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@graines-de-poterie.com. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception d’offres commerciales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société Graines de Poterie est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société Graines de Poterie à déposer sur le disque dur de l’Utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Article 15 – Juridiction compétente et droit applicable :
Les conditions générales de vente présentées sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à ces conditions générales de vente, une solution amiable sera envisagée avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, seuls les tribunaux français ont la compétence de gérer le litige.
Informations utiles